Dernière mise à jour : 23 janvier 2026
Contrat d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme B.B.A.A.R et de ses services d'intelligence artificielle pour le secteur HORECA.

IMPORTANT : Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation avant d'utiliser les services B.B.A.A.R. En accédant à la plateforme ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. Pour toute question, contactez-nous à [email protected].

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme B.B.A.A.R (ci-après "la Plateforme") et des services associés (ci-après "les Services").

Champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent à tout utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") accédant à la Plateforme, qu'il soit visiteur, prospect inscrit au programme pilote, ou client disposant d'un abonnement actif. Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux relations commerciales.

Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par la case à cocher lors de l'inscription ou par la simple navigation sur le site. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

2. Définitions

Les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés avec une majuscule dans les présentes CGU, ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

B.B.A.A.R

Désigne la société B.B.A.A.R SAS, éditrice de la Plateforme, dont le siège social est situé à Paris, France.

Plateforme

Désigne l'ensemble des interfaces web et applications mobiles permettant l'accès aux Services B.B.A.A.R.

Services

Désigne l'ensemble des fonctionnalités et modules d'intelligence artificielle proposés par B.B.A.A.R, incluant les 9 modules : IA Recettes, Vision Vidéo, Oreillette IA, Commandes Auto, Dynamic Pricing, Gestion d'Équipe, Recrutement IA, Réservations & Événements, et API/Intégrations.

Utilisateur

Désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, qu'elle soit visiteur, prospect ou client.

Client

Désigne tout professionnel du secteur HORECA (Hôtellerie, Restauration, Cafés) ayant souscrit un abonnement aux Services.

Établissement HORECA

Désigne tout établissement professionnel du secteur de l'hôtellerie, de la restauration ou des cafés : restaurant, bar, hôtel, café, club, chaîne de restauration, traiteur, etc.

Compte

Désigne l'espace personnel de l'Utilisateur créé lors de son inscription, lui permettant d'accéder aux Services.

Données

Désigne l'ensemble des informations collectées, traitées ou générées dans le cadre de l'utilisation des Services.

Contenu

Désigne tout élément (texte, image, vidéo, donnée) publié ou transmis via la Plateforme.

3. Accès aux services

3.1 Conditions d'accès

L'accès aux Services est réservé aux professionnels du secteur HORECA. L'Utilisateur doit être une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour contracter, ou une personne morale valablement représentée. L'utilisation des Services à des fins personnelles ou non professionnelles est interdite.

3.2 Prérequis techniques

L'accès aux Services nécessite :

  • • Une connexion internet haut débit stable
  • • Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
  • • Pour certains modules : équipements spécifiques (caméras IP, oreillettes connectées)
  • • Un système de caisse compatible pour les intégrations

3.3 Disponibilité

B.B.A.A.R s'engage à assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24, 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99,9% (hors maintenance programmée). Les opérations de maintenance seront, dans la mesure du possible, effectuées en dehors des heures de pointe et communiquées à l'avance aux Utilisateurs.

Programme pilote Q2 2026

B.B.A.A.R est actuellement en phase de développement. Le lancement du programme pilote est prévu pour le 2ème trimestre 2026. Les fonctionnalités et la disponibilité peuvent évoluer pendant cette phase.

4. Description des services

B.B.A.A.R propose une plateforme d'intelligence artificielle destinée à optimiser la gestion et la rentabilité des établissements HORECA. Les Services comprennent 9 modules complémentaires :

IA Recettes

Optimisation des marges, gestion des DLC, suggestions de menus basées sur les tendances et stocks

Vision Vidéo

Analyse vidéo par IA pour la détection de fraudes, le comptage clients et l'optimisation des flux

Oreillette IA

Assistant vocal intelligent pour le personnel, suggestions de ventes additionnelles en temps réel

Commandes Auto

Prédiction de la demande et génération automatique des commandes fournisseurs

Dynamic Pricing

Tarification dynamique basée sur la demande, les événements et la concurrence

Gestion d'Équipe

Planning intelligent, badgeuse, gestion des absences et marketplace de remplacement

Recrutement IA

Matching intelligent candidats/postes, entretiens vidéo, shifts d'essai

Réservations

Gestion des réservations en ligne, événements privés, optimisation des tables

API/Intégrations

Connexion aux systèmes de caisse, comptabilité, fournisseurs et partenaires

Formules d'abonnement

Les Services sont proposés sous forme d'abonnement mensuel selon trois formules :

FormuleTarif HT/moisModules inclus
IA EssentielleÀ partir de 390 €IA Recettes, Commandes Auto, Gestion d'Équipe
IA + SurveillanceÀ partir de 630 €Formule précédente + Vision Vidéo, Oreillette IA, Dynamic Pricing
Solution ComplèteÀ partir de 1 110 €Tous les 9 modules + support prioritaire

Évolution des Services : B.B.A.A.R se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités des Services pour les améliorer. Toute modification substantielle sera communiquée aux Utilisateurs avec un préavis raisonnable.

5. Compte utilisateur

5.1 Création du compte

L'accès aux Services nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Toute information inexacte ou incomplète pourra entraîner la suspension ou la résiliation du Compte.

5.2 Identifiants de connexion

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email, mot de passe). Il s'engage à ne pas les communiquer à des tiers et à informer immédiatement B.B.A.A.R en cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de son Compte à l'adresse [email protected].

5.3 Comptes multiples

Un Utilisateur peut disposer de plusieurs Comptes s'il gère plusieurs établissements. Chaque établissement doit disposer de son propre abonnement. Des tarifs préférentiels sont disponibles pour les groupes multi-sites (contacter [email protected]).

5.4 Suppression du compte

L'Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à tout moment en contactant le support à [email protected]. La suppression entraîne la perte définitive de l'accès aux Services et aux données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

6. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services de manière conforme aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur, et aux bonnes pratiques du secteur HORECA.

L'Utilisateur s'engage à :

  • • Utiliser les Services uniquement dans le cadre de son activité professionnelle HORECA
  • • Fournir des informations exactes et maintenir son profil à jour
  • • Respecter la confidentialité des données auxquelles il a accès
  • • Informer son personnel de l'utilisation des outils d'IA et de surveillance
  • • Respecter la réglementation RGPD concernant les données de ses clients et employés
  • • Signaler tout dysfonctionnement ou faille de sécurité détectée
  • • Payer les sommes dues dans les délais convenus

L'Utilisateur s'interdit de :

  • • Utiliser les Services à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
  • • Tenter d'accéder aux données d'autres Utilisateurs
  • • Contourner les mesures de sécurité ou les limitations techniques
  • • Copier, modifier ou redistribuer les algorithmes et logiciels de B.B.A.A.R
  • • Utiliser les Services pour développer un produit concurrent
  • • Surcharger intentionnellement les serveurs ou perturber le fonctionnement de la Plateforme
  • • Revendre ou sous-licencier l'accès aux Services sans autorisation
  • • Utiliser les données de surveillance à des fins discriminatoires

Conformité RGPD et droit du travail

L'Utilisateur est responsable de la conformité de son utilisation des Services avec le RGPD et le droit du travail. Il doit notamment informer ses employés de l'utilisation des outils de surveillance (Vision Vidéo, Oreillette IA) et obtenir les autorisations nécessaires auprès des instances représentatives du personnel le cas échéant.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits de B.B.A.A.R

La Plateforme, les Services, les algorithmes d'intelligence artificielle, les bases de données, les logiciels, les interfaces, les contenus, la marque "B.B.A.A.R" et tous les éléments associés sont la propriété exclusive de B.B.A.A.R SAS ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

7.2 Licence d'utilisation

B.B.A.A.R accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation non exclusive, non transférable, limitée à la durée de l'abonnement, pour accéder aux Services dans le cadre de son activité professionnelle. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur les éléments de la Plateforme.

7.3 Données de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété de ses données opérationnelles (ventes, stocks, planning). Il accorde à B.B.A.A.R une licence pour traiter ces données dans le cadre de la fourniture des Services et, sous forme anonymisée et agrégée, pour améliorer les algorithmes d'IA.

7.4 Retours et suggestions

Tout retour, suggestion ou idée d'amélioration communiqué par l'Utilisateur à B.B.A.A.R pourra être librement utilisé par B.B.A.A.R sans contrepartie ni attribution.

8. Données et confidentialité

8.1 Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité et nos Mentions Légales, conformément au RGPD. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces documents.

8.2 Hébergement des données

Toutes les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne (AWS Frankfurt, Allemagne) et bénéficient des certifications ISO 27001 et SOC 2. Aucun transfert de données hors UE n'est effectué sans garanties appropriées.

8.3 Sécurité

B.B.A.A.R met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : chiffrement TLS, authentification forte, journalisation des accès, sauvegardes régulières, tests de pénétration.

8.4 Confidentialité

B.B.A.A.R s'engage à maintenir la confidentialité des données de l'Utilisateur et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf obligation légale ou autorisation expresse. Les employés de B.B.A.A.R ayant accès aux données sont soumis à des obligations de confidentialité strictes.

8.5 Portabilité et suppression

L'Utilisateur peut à tout moment demander l'export de ses données dans un format standard (CSV, JSON) ou leur suppression, conformément au RGPD. Les demandes sont à adresser à [email protected].

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de B.B.A.A.R

B.B.A.A.R s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations. En tout état de cause, la responsabilité de B.B.A.A.R est plafonnée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9.2 Exclusions de responsabilité

B.B.A.A.R ne saurait être tenu responsable :

  • • Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image)
  • • Des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des recommandations de l'IA
  • • Des dysfonctionnements liés aux équipements ou à la connexion internet de l'Utilisateur
  • • Des interruptions dues à des cas de force majeure
  • • De l'utilisation non conforme des Services par l'Utilisateur
  • • Des contenus publiés par l'Utilisateur ou ses employés

9.3 Intelligence artificielle

Les recommandations et prédictions générées par les algorithmes d'IA sont des outils d'aide à la décision. L'Utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base de ces informations. B.B.A.A.R ne garantit pas l'exactitude absolue des prédictions et recommande de toujours exercer un jugement professionnel.

9.4 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des Services et des conséquences qui en découlent. Il garantit B.B.A.A.R contre toute réclamation de tiers résultant de son utilisation des Services ou d'un manquement à ses obligations.

10. Suspension et résiliation

10.1 Suspension par B.B.A.A.R

B.B.A.A.R peut suspendre l'accès aux Services, avec ou sans préavis, en cas de :

  • • Non-paiement des sommes dues après mise en demeure restée sans effet
  • • Violation des présentes CGU ou des CGV
  • • Utilisation frauduleuse ou abusive des Services
  • • Risque pour la sécurité de la Plateforme ou des autres Utilisateurs
  • • Demande d'une autorité judiciaire ou administrative

10.2 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve du respect du préavis prévu aux CGV (généralement 30 jours avant la fin de la période d'engagement). La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

10.3 Résiliation par B.B.A.A.R

B.B.A.A.R peut résilier l'abonnement avec un préavis de 30 jours, sauf en cas de manquement grave de l'Utilisateur où la résiliation peut être immédiate. En cas de cessation d'activité de B.B.A.A.R, les Utilisateurs seront informés avec un préavis minimum de 3 mois.

10.4 Conséquences de la résiliation

À la résiliation, l'accès aux Services est désactivé. L'Utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les données seront supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation.

11. Modifications des CGU

B.B.A.A.R se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.

Notification des modifications

Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs par email et/ou par une notification sur la Plateforme, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les modifications mineures (corrections, clarifications) peuvent être appliquées sans préavis.

Acceptation des modifications

La poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications, il peut résilier son abonnement avant leur entrée en vigueur.

12. Dispositions finales

12.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, complétées par les CGV et la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et B.B.A.A.R concernant l'utilisation des Services. Elles remplacent tout accord antérieur.

12.2 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. La disposition nulle sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.

12.3 Renonciation

Le fait pour B.B.A.A.R de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

12.4 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire imposant un autre tribunal.

12.5 Médiation

En cas de litige, l'Utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. Notre médiateur est le CNPM - Médiation de la consommation (cnpm-mediation-consommation.eu).

12.6 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous :
Email : [email protected]
Support : [email protected]
Courrier : B.B.A.A.R SAS - [Adresse du siège social], Paris, France

Ces Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour le 23 janvier 2026.
Version 1.0

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