Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre B.B.A.A.R SAS et ses Clients professionnels du secteur HORECA pour la fourniture des services de la plateforme B.A.R. OS.
Les présentes CGV s'adressent exclusivement aux professionnels du secteur HORECA (Hôtellerie, Restauration, Cafés) agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Les dispositions du Code de la consommation relatives à la protection des consommateurs ne sont pas applicables aux relations régies par les présentes CGV.
B.B.A.A.R SAS, société par actions simplifiée en cours de création, dont le siège social sera situé à Paris, France, développe et commercialise une plateforme SaaS (Software as a Service) d'intelligence artificielle dédiée au secteur HORECA, dénommée « B.A.R. OS » (ci-après « la Plateforme »).
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le socle unique de la relation commerciale entre B.B.A.A.R et ses Clients. Elles prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d'achat du Client, sauf dérogation expresse et écrite.
« B.B.A.A.R » ou « le Prestataire »
Désigne la société B.B.A.A.R SAS, éditrice de la Plateforme B.A.R. OS.
« Client »
Désigne tout professionnel du secteur HORECA souscrivant un abonnement aux Services.
« Services »
Désigne l'ensemble des fonctionnalités et modules d'intelligence artificielle proposés via la Plateforme.
« Abonnement »
Désigne le contrat de fourniture des Services souscrit par le Client selon l'une des formules tarifaires proposées.
« Utilisateur »
Désigne toute personne physique autorisée par le Client à accéder à la Plateforme.
« Établissement »
Désigne le ou les points de vente du Client (restaurant, bar, hôtel, etc.) couverts par l'Abonnement.
« Données Client »
Désigne l'ensemble des données saisies, importées ou générées par le Client dans le cadre de l'utilisation des Services.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles B.B.A.A.R fournit au Client l'accès à la Plateforme B.A.R. OS et aux Services associés, en mode SaaS (Software as a Service), via une connexion Internet sécurisée.
Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription d'Abonnement par un Client professionnel, que ce soit via le site web, par bon de commande, ou dans le cadre du programme pilote. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version antérieure.
La souscription d'un Abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. Cette acceptation est matérialisée par la case à cocher lors de la souscription en ligne ou par la signature du bon de commande.
La Plateforme B.A.R. OS propose une suite de 9 modules d'intelligence artificielle conçus pour optimiser la gestion et la rentabilité des établissements HORECA :
IA Recettes
Optimisation des marges, fiches techniques, alertes DLC
Vision Vidéo
Analyse vidéo IA, détection fraudes, comptage clients
Oreillette IA
Assistant vocal temps réel, suggestions de ventes
Commandes Auto
Prédiction de demande, commandes automatiques
Dynamic Pricing
Tarification dynamique intelligente
Gestion d'Équipe
Planning, badgeuse, marketplace remplacements
Recrutement IA
Matching candidats, entretiens vidéo, shifts d'essai
Réservations
Gestion réservations et événements privés
API/Intégrations
Connexion caisse, comptabilité, fournisseurs
Les modules inclus varient selon la formule d'Abonnement souscrite (Essentiel, Professionnel, Enterprise). Le détail des modules inclus dans chaque formule est précisé à l'article 5 et dans la documentation commerciale.
B.B.A.A.R se réserve le droit de faire évoluer les Services (ajout de fonctionnalités, améliorations, corrections) sans préavis, sous réserve de ne pas dégrader substantiellement les fonctionnalités existantes. Les évolutions majeures seront communiquées au Client.
La souscription d'un Abonnement s'effectue selon l'une des modalités suivantes :
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la souscription : raison sociale, numéro SIRET, adresse, coordonnées du contact principal, informations de facturation. Toute modification doit être signalée à B.B.A.A.R dans les meilleurs délais.
La commande est considérée comme validée après : (i) acceptation des CGV, (ii) validation du paiement ou réception du bon de commande signé, et (iii) confirmation par email de B.B.A.A.R. L'Abonnement prend effet à la date d'activation du compte.
Dans le cadre du lancement, B.B.A.A.R propose un programme pilote avec des conditions préférentielles (tarifs réduits, accompagnement personnalisé). Les participants au programme pilote bénéficient des présentes CGV avec les adaptations spécifiées dans leur contrat individuel.
B.B.A.A.R propose trois formules d'abonnement mensuel, par établissement :
| Formule | Tarif HT/mois | Modules inclus | Support |
|---|---|---|---|
| Essentiel | 390 € | 4 modules de base (IA Recettes, Commandes Auto, Gestion d'Équipe, Réservations) | Email (48h) |
| Professionnel | 630 € | 7 modules (+ Vision Vidéo, Dynamic Pricing, Recrutement IA) | Email + Téléphone (24h) |
| Enterprise | 1 110 € | 9 modules complets (+ Oreillette IA, API/Intégrations) | Prioritaire + Account Manager dédié |
Pour les Clients disposant de plusieurs établissements, des tarifs dégressifs sont applicables :
Des modules complémentaires peuvent être ajoutés à l'Abonnement moyennant un supplément tarifaire. Le détail des options disponibles et leurs tarifs sont communiqués sur demande.
B.B.A.A.R se réserve le droit de réviser ses tarifs une fois par an, au 1er janvier. Toute augmentation sera notifiée au Client au moins 60 jours avant son entrée en vigueur. En cas d'augmentation supérieure à 5%, le Client pourra résilier son Abonnement sans pénalité dans les 30 jours suivant la notification.
Tous les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (actuellement 20%) sera ajoutée au montant HT sur les factures.
L'Abonnement est payable mensuellement, d'avance, à la date anniversaire de la souscription. Le paiement annuel avec règlement d'avance est possible et donne droit à une remise de 10% sur le montant total.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. B.B.A.A.R ne stocke aucune donnée de carte bancaire sur ses serveurs.
En cas de retard de paiement, et conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce :
Les factures sont émises mensuellement (ou annuellement selon le mode de paiement choisi) et transmises par voie électronique à l'adresse email de facturation indiquée par le Client. Le Client accepte expressément la facturation électronique.
Chaque facture mentionne : la période de facturation, le détail des Services facturés, le montant HT, le taux et montant de TVA, le montant TTC, les coordonnées de B.B.A.A.R (SIRET, TVA intracommunautaire), et les conditions de paiement.
Toute contestation de facture doit être formulée par écrit dans un délai de 15 jours suivant sa réception. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée. La contestation ne suspend pas l'obligation de paiement des sommes non contestées.
L'historique des factures est accessible à tout moment depuis l'espace client de la Plateforme. Les factures sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales.
L'Abonnement est souscrit pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date d'activation. Cette durée minimale d'engagement est nécessaire pour permettre l'implémentation, la formation et l'optimisation des algorithmes d'IA.
À l'issue de la période initiale, l'Abonnement est renouvelé tacitement pour des périodes successives de 12 mois, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions prévues à l'article 9.
Pour les participants au programme pilote, la durée d'engagement initiale peut être réduite à 6 mois selon les conditions spécifiques du contrat pilote.
Chaque partie peut résilier l'Abonnement à l'échéance de la période en cours, sous réserve de respecter un préavis de 60 jours avant la date de renouvellement. La demande de résiliation doit être adressée par email avec accusé de réception ou par lettre recommandée avec AR.
Le Client peut résilier l'Abonnement avant l'échéance dans les cas suivants :
En dehors de ces cas, la résiliation anticipée entraîne le paiement des mensualités restant dues jusqu'à la fin de la période d'engagement.
B.B.A.A.R peut résilier l'Abonnement de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de :
À la date effective de résiliation : (i) l'accès aux Services est désactivé, (ii) les Données Client sont conservées pendant 30 jours puis supprimées (sauf demande d'export), (iii) les sommes dues restent exigibles. Le Client peut demander l'export de ses données dans les 30 jours suivant la résiliation.
B.B.A.A.R s'engage à fournir les Services conformément aux spécifications de la formule souscrite, avec diligence et professionnalisme. B.B.A.A.R met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la qualité des Services.
B.B.A.A.R s'engage sur un taux de disponibilité de la Plateforme de 99,5% sur une base mensuelle, hors maintenance programmée et cas de force majeure. Les maintenances programmées sont annoncées au moins 48 heures à l'avance et effectuées de préférence en dehors des heures de pointe.
B.B.A.A.R fournit un support technique selon le niveau de service de la formule souscrite. Les demandes de support sont traitées dans les délais indiqués (48h pour Essentiel, 24h pour Professionnel, prioritaire pour Enterprise).
B.B.A.A.R met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards du secteur pour protéger les Données Client. Des sauvegardes quotidiennes sont effectuées et conservées pendant 30 jours.
Les obligations de B.B.A.A.R au titre des présentes CGV constituent des obligations de moyens. B.B.A.A.R ne garantit pas l'atteinte de résultats spécifiques (augmentation du chiffre d'affaires, réduction des pertes, etc.), les recommandations de l'IA étant des outils d'aide à la décision.
Le Client s'engage à régler les sommes dues aux échéances convenues et à maintenir à jour ses informations de paiement.
Le Client s'engage à utiliser les Services conformément aux CGU, aux présentes CGV, et à la réglementation applicable. Il est responsable de l'utilisation faite par ses Utilisateurs autorisés.
Le Client est responsable de l'exactitude, de la qualité et de la licéité des données qu'il saisit ou importe dans la Plateforme. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces données.
Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants de connexion de ses Utilisateurs. Il s'engage à notifier immédiatement B.B.A.A.R en cas de suspicion d'accès non autorisé.
Le Client s'engage à coopérer avec B.B.A.A.R pour la mise en œuvre des Services, notamment en fournissant les informations et accès nécessaires (intégration caisse, données historiques, etc.).
Pour les modules impliquant des données sensibles (Vision Vidéo, Oreillette IA, Gestion d'Équipe), le Client est responsable du respect des obligations légales applicables : information des salariés, consultation du CSE, déclaration CNIL pour la vidéosurveillance, etc.
B.B.A.A.R garantit que les Services sont conformes aux spécifications décrites dans la documentation commerciale et technique. En cas de non-conformité avérée, B.B.A.A.R s'engage à corriger le dysfonctionnement dans un délai raisonnable.
B.B.A.A.R garantit au Client la jouissance paisible des Services et s'engage à le défendre contre toute action en contrefaçon fondée sur l'utilisation des Services conformément aux CGV.
La garantie ne s'applique pas en cas de :
B.B.A.A.R propose une garantie « ROI 30 jours » : si le Client ne constate pas d'amélioration mesurable de ses indicateurs clés (réduction des pertes, augmentation des marges) dans les 30 premiers jours d'utilisation effective, il peut demander le remboursement du premier mois d'abonnement. Cette garantie est soumise à conditions (utilisation active, données complètes).
B.B.A.A.R est responsable des dommages directs causés au Client du fait d'un manquement à ses obligations contractuelles, dans la limite du montant des sommes versées par le Client au titre de l'Abonnement au cours des 12 derniers mois.
B.B.A.A.R ne saurait être tenue responsable :
Les recommandations générées par les algorithmes d'intelligence artificielle constituent des outils d'aide à la décision et non des conseils professionnels. Le Client reste seul décisionnaire et responsable des actions entreprises sur la base de ces recommandations. Les projections financières sont des estimations basées sur des modèles statistiques et ne constituent pas des garanties de résultats.
Le Client est responsable de tout dommage causé à B.B.A.A.R ou à des tiers du fait de son utilisation des Services, notamment en cas de violation des CGU, des présentes CGV, ou de la réglementation applicable.
Conformément à l'article 1218 du Code civil, la force majeure désigne un événement échappant au contrôle de la partie qui l'invoque, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
En cas de force majeure, l'exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l'événement. Si l'événement perdure au-delà de 90 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité, moyennant un préavis de 15 jours.
B.B.A.A.R est et demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, les Services, les algorithmes, le code source, les interfaces, la documentation, et tout élément développé dans le cadre des Services. L'Abonnement ne confère au Client qu'un droit d'utilisation limité, non exclusif et non transférable.
Le Client s'interdit expressément de :
Toute violation expose le Client aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Le Client reste propriétaire des données qu'il saisit ou importe dans la Plateforme. Il accorde à B.B.A.A.R une licence limitée pour traiter ces données aux fins de fourniture des Services. B.B.A.A.R peut utiliser des données anonymisées et agrégées pour améliorer ses algorithmes et produire des statistiques sectorielles.
Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations techniques, commerciales ou financières communiquées par l'autre partie dans le cadre du contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable écrite.
L'obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations :
L'obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée du contrat et pendant une période de 3 ans après sa cessation.
Dans le cadre de l'exécution des Services, B.B.A.A.R est amenée à traiter des données personnelles pour le compte du Client (données des employés, des clients de l'établissement). B.B.A.A.R agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, le Client restant responsable du traitement.
En qualité de sous-traitant, B.B.A.A.R s'engage à :
Le détail des traitements de données personnelles est précisé dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
B.B.A.A.R se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou commerciales.
Toute modification substantielle sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de souscription ou de renouvellement.
En cas de modification substantielle défavorable au Client, celui-ci dispose d'un délai de 30 jours pour notifier son refus. À défaut de refus dans ce délai, les nouvelles CGV sont réputées acceptées. En cas de refus, le contrat se poursuit aux conditions antérieures jusqu'à son terme, sans renouvellement tacite.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. La partie la plus diligente adressera une réclamation écrite à l'autre partie, qui disposera d'un délai de 30 jours pour y répondre.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours, les parties peuvent recourir à la médiation avant toute action judiciaire. Le médiateur sera choisi d'un commun accord ou, à défaut, désigné par le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP).
À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou conservatoires.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux Services, vous pouvez nous contacter :
Email commercial
Support technique
Téléphone
[Numéro à compléter]
Adresse postale
B.B.A.A.R SAS
[Adresse du siège social]
Paris, France
Ces Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 23 janvier 2026.
Version 1.0
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